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Si cette démarche n'aboutit pas, il est possible de saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la décision. La mairie peut retirer une décision de non-opposition dans les trois mois si elle constate une illégalité.
Les travaux nécessitent l'intervention d'un artisan RGE. La Prime Énergie s'adresse aux logements de plus de 2 ans, sans condition de ressources mais avec des montants modulés. L'Éco-prêt à taux zéro requiert un statut de propriétaire et une résidence principale de plus de 2 ans.